CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
S'agissant d'un site développé dans le cadre d'un projet étudiant (BTS), l'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'utilisateur.
ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
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ARTICLE 3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable, respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Il lui est formellement interdit de :
Tenter d'entraver le bon fonctionnement du site (piratage, introduction de virus, etc.).
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ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif dans le cadre d'un projet pédagogique. Bien que l'Éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
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ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
La navigation sur ce site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, et l'utilisation du formulaire de contact implique le traitement de données personnelles. Pour connaître les règles applicables en la matière et exercer vos droits, l'utilisateur est invité à consulter notre [Lien vers votre page Politique de confidentialité].
ARTICLE 6. MODIFICATION DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, et plus particulièrement les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (31).
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